J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322569V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 11 juin 2003, la Mutuelle des travailleurs indépendants de Franche-Comté (MUTI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 297 382, dont le siège social se situe à Besançon (25000), 1, rue des Cras, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.